Droits et libertés

• Les données concernant la personne font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• La personne a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives la concernant dans les conditions fixées à l’article 26 de cette même loi.
• Les données médicales sont protégées par le secret médical, les autres données sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu l’ensemble du personnel de l’association.
• La personne aidée peut exercer son droit d’accès et de rectification auprès du directeur ou du représentant de l’association.
• La communication des documents et données s’effectue dans le respect des lois et réglementation en vigueur, des préconisations prévues par la Charte des droits et libertés de la personne